Les raisons qui peuvent conduire un employé à suspendre momentanément son travail sont multiples. Grossesse, maladie, adoption, congé de maternité ou de paternité, ces raisons ne dépendent pas du travailleur et il n’a généralement pas d’autres choix que d’arrêter le travail. Dans ces conditions, l’employeur a le devoir de remplir un document pouvant permettre au salarié d’entrer en possession des indemnités spécifiques en lien avec sa situation. Ce document est connu sous le nom de formulaire s3201. Par cet article, nous vous renseignons davantage sur le formulaire s3201.
Qu’est-ce que le formulaire s3201 ?
Encore appelé Cerfa 11135*04, le formulaire s3201 peut être défini comme une attestation de salaire. Il est utilisé pour effectuer les versements des indemnités journalières d’un employé à la caisse de la Sécurité sociale. Ce formulaire permet en cas d’arrêt de travail d’un salarié de vérifier si ce dernier remplit les conditions nécessaires pour percevoir les indemnités. Il permet également d’évaluer le montant général des indemnités.
L’importance de ce formulaire entre en jeu quand un salarié se retrouve dans une situation d’arrêt de travail. Les motifs pouvant occasionner un tel arrêt sont entre autres : congé de maternité ou de paternité, adoption, grossesse ou maladie non professionnelle. Pour les arrêts de travail occasionnés par un accident de travail ou une maladie professionnelle, c’est le formulaire s6202 qui est utilisé à la place du formulaire s3201.
Où prendre le formulaire s3201 ?
Avec la dématérialisation de presque tous les services, il est possible aujourd’hui de télécharger le formulaire s3201 en ligne. Le téléchargement se fait sur le site de l’assurance maladie Ameli. Vous aviez la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur comme vous pouvez le remplir en format PDF. Le remplissage du formulaire est fait par l’employeur. Après le remplissage, le formulaire doit être imprimé et l’employeur le signe puis envoie son salarié vers l’assurance maladie avec laquelle il est en contrat.
Ce formulaire est valable si la durée d’arrêt de travail n’excède pas six mois. Au-delà de six mois d’arrêt de travail, il revient à l’employeur de remplir encore un nouveau formulaire s3201 accessible toujours sur le site. Toutefois, l’arrêt de travail d’un employé peut être déclaré en ligne. Dans ces conditions, l’employeur devrait avoir au préalable un compte sur le site net-entreprise.
Comment remplir le formulaire s3201 ?
Le remplissage du formulaire doit être fait avec concentration, car il ne doit comporter aucune erreur. Le formulaire est divisé en plusieurs sections et chaque section demande des informations clés. Pour commencer, vous devez d’abord cocher la raison de l’arrêt de travail de votre employé.
Après avoir coché la raison vient la section 1. Cette dernière demande les informations concernant l’employeur. Il doit fournir son nom, le nom de l’entreprise, l’adresse, le numéro de SIRET ainsi que le numéro de téléphone. La section 2 demande les informations concernant l’employé. À ce niveau, l’employeur renseigne le nom de l’employé, son numéro d’identification à la sécurité sociale, son numéro matricule au sein de la société, son numéro d’immatriculation et son niveau professionnel.
La section 3 demande les informations concernant les conditions avant l’arrêt de travail. Là, l’employeur aura à préciser le cas de son employé, le quota d’heures durant les trois mois avant l’arrêt et d’autres informations. Dans la section 4, le salarié est invité à signer une attestation portant sur le motif de son arrêt. Et enfin la section 5 à lien avec la convention pour déterminer si l’employé recevra un salaire total ou partiel.